L'Avocat perçoit des honoraires libres fixés en accord avec le client.
Le montant de ceux-ci dépend notamment de la complexité de l'affaire, de la notoriété de l'Avocat, de l'importance des intérêts en jeu, du temps passé, des frais exposés et du service rendu.
L'Avocat est en droit de demander une provision à son client.
La rémunération des avocats est soumise à la TVA actuellement au taux de 20%.
Dans les procédures judiciaires, et devant certaines juridictions, l’avocat a droit à des émoluments (encore appelés « frais taxables ») calculés selon un tarif. En cas de succès, ces émoluments peuvent être récupérés sur la partie perdante.
L’avocat a par ailleurs droit aux débours effectués pour le compte de son client (frais d’huissier, frais de traduction, copies de pièces, etc…)
Il existe plusieurs façons de déterminer le montant des honoraires de l’Avocat chacune présentant des avantages et des inconvénients qu’il convient d’étudier avec le client pour permettre de choisir la solution la plus adaptée à la mission confiée.
LES HONORAIRES EN FONCTION DU TEMPS PASSE
Les honoraires sont dans ce cas calculés sur la base d’un taux horaire. L’avocat indique à son client le temps passé consacré à l’étude et au traitement de son dossier.
Le temps passé représente toutes les diligences effectuées par l’avocat (consultations écrites ou verbales, rédaction d’actes, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, de conclusions, rédaction de mémoires, d’écritures, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d’instruction, confrontations, enquêtes, déplacements sur les lieux, préparation de cotes de plaidoiries, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, déplacements, etc…)
Les honoraires sont fixes et définitifs pour un ensemble de diligences qui seront effectuées par l’avocat et définies à l’avance entre l’avocat et son client.
LES HONORAIRES DE RÉSULTAT
En complément d’un honoraire fixé l’avocat peut être rémunéré en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions :
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•- une convention d’honoraire doit être rédigée et prévoir expressément l’honoraire de résultat,
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•- l’honoraire de résultat doit obligatoirement venir en complément de l’honoraire de base ; l’avocat ne peut, en effet, fixer ses honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.
L'ABONNEMENT
Il s’agit d’une rémunération forfaitaire mensuelle perçue par l’avocat en contrepartie de prestations régulières prédéfinies dans une convention préalable.
